Domaine de La Madelène
Site : https://domainedelamadelene.fr
Email de contact : contact@domainedelamadelene.com
1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet du Domaine de La Madelène auprès de consommateurs particuliers.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui constituent un élément essentiel du contrat.
2 – Identification du vendeur
Domaine de La Madelène
Forme juridique : Société civile d’exploitation agricole
Adresse : 121 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt
Email : contact@domainedelamadelene.com
SIRET : 825 069 917 00045
3 – Produits
Les produits proposés sont des vins issus du Domaine de La Madelène.
Chaque produit est présenté avec une description et un prix en euros TTC.
Les photographies et descriptifs ne sont pas contractuels.
4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de la validation de la commande.
5 – Commande
Le client valide sa commande en suivant le processus en ligne (panier, coordonnées, paiement).
La commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation est adressé au client dès validation.
6 – Paiement
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal.
La commande n’est validée qu’après encaissement intégral du montant.
Les paiements sont sécurisés par protocole SSL.
Le Domaine de La Madelène se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement ou de règlement partiel antérieur.
La propriété des produits reste au Domaine de La Madelène jusqu’au paiement complet, mais les risques sont transférés au client à réception.
7 – Livraison
Modes de livraison : à domicile ou en point relais. Le transporteur est choisi en fonction du volume et du poids de la commande.
Délais indicatifs : 2 à 7 jours ouvrés (hors périodes de forte activité).
Frais : indiqués lors de la commande.
En cas de retard ou de perte, une enquête est ouverte auprès du transporteur. Si le colis est déclaré perdu, un remboursement ou une réexpédition est proposé.
Le client doit fournir une adresse complète, un numéro de téléphone (idéalement portable) et une adresse email valides pour le suivi de la commande.
8 – Réception
Le client doit vérifier l’état du colis à la réception.
En cas d’anomalie (produit manquant, endommagé, colis ouvert), il doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer immédiatement le service client du Domaine de La Madelène (contact@domainedelamadelene.com).
Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le colis a été validé sans réserve.
9 – Retours et droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Les bouteilles ouvertes ou descellées ne sont pas reprises.
Le client doit informer le Domaine de La Madelène par email (contact@domainedelamadelene.com) et retourner les produits à ses frais, dans leur état et emballage d’origine.
Un formulaire de rétractation est disponible sur demande.
En cas de retour validé, le client peut demander un remboursement ou un échange.
10 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales suivantes :
Garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
11 – Conservation
Les produits doivent être conservés dans des conditions adaptées (température et hygrométrie).
Le Domaine de La Madelène ne saurait être tenu responsable de dégradations dues à un stockage inadapté.
12 – Taxes et droits de douane
Pour les ventes en France et dans l’Union européenne, les prix incluent la TVA.
Pour toute commande livrée hors UE, des droits et taxes supplémentaires peuvent être appliqués, à la charge exclusive du client.
13 – Protection des mineurs
La vente d’alcool est interdite aux mineurs.
En validant sa commande, le client certifie être majeur conformément à la législation en vigueur.
14 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont conservées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
15 – Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation, gérer les connexions et faciliter l’expérience utilisateur.
Le client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
16 – Contenus tiers
Le site peut inclure des contenus intégrés (vidéos, images, articles). Ces contenus se comportent comme si le visiteur consultait directement le site tiers, lequel peut collecter des données et utiliser des cookies.
17 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
Mentions légales
Disponibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.